Télécharger ce document en version pdf : Forum appel des appels 20 juin 2009
Le comité local appelait à ce rendez vous “pour penser ensemble la façon dont on peut résister aux logiques formelles actuelles (financières, administratives, sécuritaires…) et garantir la spécificité du travail dans le champ humain”.
Plusieurs intervenants de secteurs différents (santé, éducation, travail social, justice, …) étaient invités à témoigner et à ouvrir le débat.
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Joël H. ancien directeur d’AEMO:
L’OMC prône une généralisation de la libéralisation des services y compris des services sociaux au nom d’une concurrence libre et non faussée.
Cette orientation a été ratifiée par l’Union Européenne: le droit communautaire interdit toute aide des Etats (Art 87) sauf exception, si cela peut nuire aux fonctions d’intérêt général. Il existe alors des systèmes de compensations, dérogations qui doivent se faire selon des règles strictes en évitant “l’erreur manifeste”. (Ainsi les Pays Bas se sont fait épingler récemment sur l’idée de favoriser la création de logements sociaux en dehors des “ghettos” habituels. Il leur a été fait le reproche “d’aide abusive”).
Les SIG (services d’intérêt général ) sont considérés comme des entreprises qu’ils soient publics ou privés puisque toute prestation fournie contre rémunération est une prestation économique.
Ils peuvent donc être confiés à des opérateurs du secteur marchand même s’il s’agit de missions de service public.
On assiste à une installation massive du libéralisme y compris dans les esprits et au développement de concepts d’individualisme, de charité individuelle ….
Il est indispensable de résister en apportant des contre- modèles d’ Europe Sociale; par exemple, faire pression sur les députés européens et en particulier sur les parlementaires français pour extraire les services sociaux des SIEG (services d’intérêt économique général) et stopper ainsi leur marchandisation (loi cadre française soumise au vote des parlementaires d’ici fin 2009).
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Serge K. responsable départemental de la Ligue des Droits de l’Homme:
On assiste aujourd’hui à une destruction du pacte républicain.
Cela passe par des mesures sécuritaires et par la mise en place d’une société de surveillance.
Au nom de la lutte antiterroriste et de la prévention de la délinquance ou des violences urbaines … on constate la mise en place d’un fichage de plus en plus systématique, d’un rétrécissement des champs d’action de la psychiatrie, d’une généralisation de la surveillance.
Le nombre de détenus en France a été multiplié par 2 en 20 ans.
La jeunesse est montrée du doigt comme une classe dangereuse, nécessitant la mise en place de moyens de contrôle spécifiques : base élèves, textes sur la délinquance des mineurs, etc.
Les sans papiers sont devenus les boucs émissaires et on voit également apparaître une délinquance de “solidarité”.
C’est pour résister à cette pression généralisée que la LDH souhaite s’impliquer dans la démarche de l’Appel des Appels.
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Alain F. et Hélène N. des secteurs de la psychiatrie et de la pédo-psychiatrie:
La psychiatrie est actuellement très menacée.
Il y a une remise en cause complète des avancées des années 60 (ordonnance de 1960 créant la sectorisation avec une rupture par rapport à l’enfermement et la politique asilaire, une ouverture grâce à la proximité et la continuité des soins par des équipes pluridisciplinaires, le développement des concepts d’antipsychiatrie ou de la psychanalyse…).
Cette remise en cause est avant tout liée à des raisons budgétaires.
On voit apparaître une nouvelle gouvernance et la création de pôles réunissant plusieurs secteurs, pour faire des économies.
On assiste à une déconnexion entre l’intra et l’extra-hospitalier et une suppression du secteur pluridisciplinaire. Ces mesures touchent essentiellement les psychoses graves. Par exemple, les patients atteints de schizophrénie ne peuvent plus avoir de contact avec l’extérieur puisqu’il n’existe plus de structures d’accompagnement extra-hospitalières.
A Caen, par exemple, les 4 CMP doivent fusionner en un seul. Il devient dès lors impossible d’accueillir des patients vulnérables, comme les psychotiques, dans un supermarché de la psychiatrie où ils seront pris en charge par des professionnels qu’ils ne connaissent pas. Ce sont donc bien les plus vulnérables qui sont atteints.
Pour des logiques budgétaires, on doit déterminer des parcours de soins les plus protocolisés, on médicalise +++ en traitant des symptômes et non des patients.
Cela passe par l’évaluation des pratiques professionnelles (certification des établissements de santé) qui débouche sur des protocolisations à l’extrême.
Derrière ces évolutions, on retrouve l’importance des lobbys pharmaceutiques ainsi que la place majeure de la génétique.
On assiste à une approche comportementaliste qui ne prend plus du tout en compte l’environnement : troubles prédictifs des jeunes enfants, troubles de conduite, repérage et dépistage des comportements des enfants de 3 ans.
Ces notions sont reprises par les hommes politiques qui mettent en avant l’origine génétique des pathologies (exemple de l’autisme) et de divers troubles de comportement (en particulier les troubles de désobéissance et de résistance…).
Il se fait un amalgame politicien entre psychose, schizophrénie et dangerosité (cf discours de Sarkozy du 2 décembre 2008).
Une dérive, associée à cet confusion, est le partage du secret professionnel avec les maires ainsi que des textes comme la circulaire de janvier 2009, concernant les patients en hospitalisation d’office. On demande au psychiatre d’attester de la non dangerosité du patient.
Les politiques interviennent de plus en plus sur les pratiques professionnelles sans l’avis des acteurs concernés. Par exemple, le ministre de la santé suisse a interdit récemment une conférence sur l’accompagnement de l’autisme par des méthodes comme le packing.
Dans le même temps, on assiste à une diminution des effectifs au profit des gadgets sécuritaires. On remplace tout ce qui relève de l’intervention humaine non quantifiable, par des process.
Et on aboutit au développement des centres éducatifs fermés et du pénitentiaire pour ados.
Parallèlement, dans le secteur de l’hôpital général, la T2A a des effets dramatiques avec, comme première conséquence, une diminution des hospitalisations longues car peu rentables, au profit d’actes courts, protocolisés, mais laissant de côté toute une partie de la prise en charge des patients ( patients fragiles, vulnérables ou susceptibles de présenter des complications…).
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Eric M. juge pour enfants
On demande aujourd’hui à la justice de développer une vision hygiéniste jusqu’au risque zéro, une prophylaxie sociale totale. Dans le même temps, on assite à une augmentation des dérives compassionnelles vis à vis des victimes. Le justiciable devient “l’acte qu’il a posé ou qu’il n’a pas posé”, avec des procédures qui font perdre de vue la personne.
La justice “encase”: obligation de soins systématiques, suivi judiciaire avec injonction de soins, surinvestissement de toutes les prises en charge spécialisées…
C’est le cas, par exemple, de la loi sur la dangerosité promulguée en février 2009 avec effet rétroactif et mise en place d’instruments de “mesure de la dangerosité”.
Idem pour les lois sur les peines plancher pour les récidivistes ou les lois sur l’assistance éducative. Il se développe une défiance vis à vis des juges qui n’ont plus qu’un rôle de distributeur de peines.
Il s’agit de supprimer les tiers (juge d’instruction, juge pour enfants) et d’encadrer de plus en plus le travail des juges (code de justice des mineurs).
On voit également une généralisation des fichiers et logiciels qui permettent de recouper les informations; par exemple, les fichiers génétiques sont étendus à quasi toutes les infractions.
Il y a un phénomène de sommation sociale avec obligation de résultat pour les professionnels de la justice; la question de la responsabilité amène à des interventions inadaptées (ouverture du parapluie).
Le juge est de plus en plus souvent écarté au profit du politique avec un encadrement de plus en plus strict de ses champs d’intervention.
Ce phénomène permet l’émergence de la notion de contrat et des dérives associées: le contrat est binaire contrairement à la loi qui est ternaire (importance du tiers qui n’a plus sa place dans le contrat).
Enfin, dans le même temps, il faut relever une déscolarisation massive d’enfants de moins de 16 ans ainsi qu’une exclusion de ces enfants de toutes les institutions. Donc, comme dans le secteur psychiatrique ou la santé, ce sont les plus vulnérables qui sont les plus touchés par ces évolutions.
Il devient urgent de réfléchir localement à l’élaboration d’un réseau des différents professionnels concernés pour contrer toutes ces dérives.
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Etienne A. représentant du Comité de Veille sociale:
Le néolibéralisme va de pair avec le tout sécuritaire.
Le Comité de veille s’interroge sur les dérives sociales:
- idéologie de la peur
- classes laborieuses = classes dangereuses
- instrumentalisation des travailleurs sociaux
- délitement de l’Etat au profit de l’invidualisme.
La loi de prévention de la délinquance vise à transformer les travailleurs sociaux en indicateurs de police. Il faut noter l’opposition entre “la prévention” et “la prévention de la délinquance”.
La remise en question de la Convention collective de 66 fait partie de cette évolution : derrière la perte des acquis sociaux, il s’agit de remettre en cause les pratiques professionnelles, les savoir-faire, l’autonomie, l’expérience des professionnels.
On transforme les travailleurs sociaux en OS du secteur, en simples exécutants.
La nouvelle Convention Collective vise à insécuriser les professionnels et à les contrôler de plus en plus.
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Nadine P. professeur à l’Université de Caen :
On assiste du fait du type de pouvoir en place, à une haine de la culture et de l’intelligence.
A ce titre, la situation à l’université est catastrophique et va aboutir à sa disparition complète dans les 10 ans à venir.
Dans le même ordre d’idées, les fusions d’établissements et la suppression des directeurs ne visent -t-elles pas aussi à faire disparaître des capacités créatrices?
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Laurence T. représentante de l’Education nationale :
Les discours actuels et les exigences vont tous dans le sens d’une rationalisation avec une obligation de retour sur investissements.
Les élèves et les étudiants sont considérés comme des consommateurs potentiels, ce qui favorise la construction d’une école à plusieurs vitesses, avec un socle minimum de connaissances et un questionnement sur l’obligation de scolarisation.
Les mesures actuelles vont toutes dans le même sens:
- discours sur les “enseignants fainéants”
- réforme de la formation des enseignants aboutissant à l’exclusion de certaines couches de la population dans cette formation
- évaluation des enfants le plus tôt possible : base élèves
- externalisation de l’aide personnalisée aux élèves en difficulté
- remplacement de l’école maternelle par des jardins d’enfants…
Le débat qui a suivi ces interventions a permis de faire émerger quelques éléments centraux quant à la suite à donner à ce forum et à cet appel :
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Il est nécessaire d’avancer “tous ensemble” pour contrer, tout en sachant qu’il va falloir tenir dans la durée. Il s’agit d’une résistance solidaire de longue haleine.
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Il faut avoir à l’esprit qu’on ne peut plus parler de secteur marchand ou non marchand (par exemple, généralisation du principe de l’appel d’offres dans le champ médico-social, visant à mettre les différents acteurs en situation de concurrence). Il faut donc bien savoir contre qui on se bat, contre quoi?
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Comment créer une pensée grâce au monde de la culture?
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Comment régler les difficultés de transmission, coordination de l’information entre les différents secteurs professionnels?
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Localement, un point de départ intéressant à envisager : les assises de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) en Basse Normandie.
Ces questions restent ouvertes, en attendant une prochaine rencontre à la rentrée .
La date du samedi 28 novembre a déjà été retenue pour un prochain forum.
D’ici là, toutes les contributions sont les bienvenues.
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